Réglementation
Découvrez les réglementations encadrant les armes par catégorie
La loi française encadre l’achat et la détention d’armes à feu, armes blanches et armes de poing.
ARMES DE
CATÉGORIE B
ARMES DE
CATÉGORIE C
Armes de
catégorie D
La réglementation par catégorie
Les armes à feu, armes blanches et armes de poing sont réparties en catégorie B, C ou D avec une réglementation spécifique à chacune d’entre elle.
Armes de catégorie B (soumise à autorisation)
L’achat d’une arme à feu de catégorie B, est soumise à autorisation. L’acheteur doit remplir un certain nombre de conditions à découvrir sur le site internet du Service Public.
La conservation d’une arme de catégorie B, de ses éléments et de ses munitions doit être faite soit dans un coffre-fort ou une armoire forte ou dans une pièce forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
L’achat d’une arme de catégorie C, est soumise à déclaration et doit respecter certains critères à découvrir sur le site internet du Service Public.
Sa conservation est règlementée dans un coffre-fort adapté, par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement utilisable ou par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Armurerie chappaz à votre service
L’armurerie CHAPPAZ se tient à votre disposition pour toutes vos demandes d’informations concernant les différentes catégories d’armes.
